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Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet (ci-après le « Site »).
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société SOPHYT SAS, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Romans sous le numéro 994 298 180 et dont le siège social est situé au 9 Lot. le Clos Saint Antoine, 26400 Crest, France (ci-après la « Société », « notre », « nous » et « nos »).
Cette politique décrit :
1. Comment la Société utilise vos données personnelles ?
2. Qui a accès à vos données personnelles ?
3. Comment la Société protège vos données personnelles ?
4. Ou la Société héberge vos données personnelles ?
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
6. Quels sont les cookies utilisés par la Société ?
7. Les mises à jour de cette politique
8. Comment nous contacter
La Société peut utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :
La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé avec la Société lorsque vous utilisez notre site internet afin de commander les produits disponibles à la vente sur Site.
Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer des courriels d’information est basé sur notre intérêt légitime à fidéliser nos prospects et clients. Vous pouvez à tout moment mettre fin à ces courriels et sollicitations via la fonctionnalité prévue à cet effet ou sur simple demande par email.
Le traitement de votre email afin de vous envoyer notre newsletter est par ailleurs basé sur votre consentement à vous inscrire à notre newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter via la fonctionnalité prévue à cet effet ou sur simple demande par email.
Au sein de la Société, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité la Société, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d'autres entreprises, organisations et personnes, sauf dans les hypothèses suivantes :
(1) Le partage avec nos prestataires : la Société peut divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Les exemples de ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services nécessaires au fonctionnement du Site comme Shopify, la plateforme d’administration de notre Site et notre hébergeur, Domaine Des Noms.
(2) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : la Société, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d'ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
La Société s'assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant notamment à se conformer à cette politique et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.
La Société attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a mis en place des mesures conformes aux standards de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, l’altération ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient altérées, compromises ou communiquées à des personnes non autorisées.
La Société adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, la Société respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur Domaine Des Noms, localisé en France.
Il peut arriver que certains de nos prestataires accèdent à vos données pour notre compte afin de nous fournir un service spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la règlementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la règlementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ou en cliquant le cas échéant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications commerciales.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
Nous utilisons différents types de cookies sur notre Site.
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Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que la Société envisage de placer des cookies, autres que les cookies dits « techniques » sur votre terminal, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information.
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Vous disposez d'un certain nombre d'options vous permettant de désactiver les cookies non techniques par la suite, y compris en matière publicitaire, à savoir :
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique, en raison de la modification de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter sur simple demande écrite par courrier en justifiant de votre identité à VETYVERT, 9 Lot. Le Clos Saint Antoine, 26400 Crest, France, ou en adressant un email à l’adresse contact@vetyvert.com.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par la Société à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.
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